Règlement intérieur
BIBLIOTHEQUE ET SALLES DE TRAVAIL
DU CENTRE EDMOND FLEG
8 Bis rue de l’éperon – 75006 PARIS
0155421640
Le règlement intérieur de la Bibliothèque Edmond Fleg précise les droits et les devoirs des usagers ainsi que les sanctions entraînées par le non-respect des dispositions qui y sont inscrites. Il s’applique à la bibliothèque et aux différentes salles de travail.
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Article 1 : Accès
1.1 La BEF offre un accès libre aux personnes s’étant acquittées d’une cotisation annuelle de 25 €.
1.2 L’inscription est personnelle.
1.3 Le montant des droits d'inscription est fixé par le conseil d’administration du Centre Edmond Fleg. Les étudiants paient ce montant lors de leur inscription à l'Université.
1.4 L’inscription est valable durant toute l’année universitaire. Elle doit être renouvelée chaque année.
Article 2 : Reproduction des documents
La Bibliothèque Universitaire met à la disposition de ses usagers des copieurs et des imprimantes en libre-service pour reproduire, contre paiement, des extraits de documents, dans le respect de la convention signée par l'Université avec le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC). Aucun document ne peut être reproduit dans son intégralité. La responsabilité de l'Université ne peut en aucun cas être engagée en cette matière. Le personnel de la bibliothèque peut interdire la reproduction de documents volumineux ou fragiles, pour des raisons de conservation.
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Article 3 : Obligation des usagers
3.1 Les usagers s'engagent à respecter la charte de la laïcité dans les services publics.
3.2 Respect et courtoisie doivent présider aux rapports, d'une part, entre usagers et, d'autre part, entre les usagers et le personnel de la BEF. Tout comportement déplacé ou insultant à l'encontre du personnel ou des autres usagers pourra être sanctionné d'exclusion temporaire.
3.3 Les usagers et le personnel sont invités à travailler en silence : les locaux de BEF sont avant tout des lieux de travail et d'étude où le confort sonore doit être préservé. Ils doivent également respecter les règles élémentaires de savoir-vivre. Des salles de travail sont mises à disposition pour le travail en groupe.
3.4 Il est interdit : de fumer, d’introduire et de consommer boisson et nourriture, d’utiliser les téléphones portables ou tout autre objet pouvant occasionner des nuisances sonores, de brancher tout appareil électrique au sol (en dehors des ordinateurs), d’utiliser tout moyen de locomotion à roulettes, de pénétrer dans les locaux avec des bagages encombrants, d’introduire des animaux, sauf en accompagnement de personnes handicapées.
3.5 Le branchement d'ordinateurs portables sur les prises électriques ou les prises réseau de la BEF n'engage pas la responsabilité de l'Université en cas de panne ou de détérioration des appareils.
3.6 L’affichage et le dépôt de documents (cours, tracts, publicités,…) sont soumis à autorisation.
3.7 Les prises de vues, les enregistrements, les reportages, interviews et enquêtes à l’intérieur de la BEF sont soumises à autorisation du directeur.
3.8 Chaque usager de la BEF est responsable de ses effets et objets personnels. La bibliothèque n'est pas responsable des vols, ni des préjudices éventuels résultant de litiges entre usagers.
3.9 En cas d’incident ou d’alerte incendie, les consignes de sécurité et d’évacuation données par le personnel doivent être respectées.
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Article 4 : Engagements de la Bibliothèque Universitaire
4.1 La Bibliothèque Universitaire s'engage à respecter et à faire respecter la législation en vigueur sur les conditions d’utilisation des copies et sur les droits des auteurs, éditeurs, interprètes, producteurs et autres ayants droit.
4.2 Conformément à la loi sur le contrôle des traitements informatisés des données nominatives (loi du 6 janvier 1978), la BEF s'engage à garantir la confidentialité des fichiers relatifs aux usagers.
Article 5 : Application du règlement
5.1 Tout usager de la BEF, par le fait de son inscription ou de l’utilisation des différents services, est soumis au présent règlement et s’engage à le respecter.
5.2 En cas d’incident, le lecteur est tenu de décliner son identité et de se soumettre au contrôle exercé par le personnel.
5.3 Toute infraction délibérée aux règles communes qui y sont définies expose le contrevenant à l’exclusion temporaire ou définitive des services de la BEF.
5.4 Le règlement est porté à la connaissance du public par voie d’affichage à proximité des zones d’accueil et sur le site Web de la Bibliothèque Universitaire.